Droit des baux commerciaux et à usage d'habitation

Notre cabinet d'avocats intervient à vos côtés dans toutes les problélamiques que vous rencontrez dans le cadre de la gestion immobilière concernant plus particlièrement les locaux mis en location dans le cadre de baux commerciaux, de baux à usage d'habitation ou professionnels.

Ainsi concernant les baux commerciaux, le cabinet vous accompagne aussi bien dans la phase de conseil que contentieuse comme par exemple :

• Conseil, assistance et accompagnement dans le cadre de la négociation et de la conclusion des baux commerciaux ou de leur renouvellement ;
• Conseil, assistance et accompagnement dans le cadre de la cession du droit au bail commercial ou de la cession du fonds de commerce;
• Rédaction des baux commerciaux et de leurs avenants;
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures initiées en relief de la délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire et d'expulsion;
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures initiées en vue de la résiliation judiciaire du bail commercial pour méconnaissance des charges et conditions de celui-ci;
• Assistance et représentation devant le juge des loyers commerciaux dans le cadre des procédures de fixation des loyers révisés et des loyers de renouvellement;

Ainsi concernant les baux à usage d'habitation, le cabinet vous accompagne aussi bien dans la phase de conseil que contentieuse comme par exemple :

• Assistance et représentation dans le cadre de procédures initiées en relief de la délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire et d'expulsion;
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures initiées en vue de la résiliation judiciaire du bail à usage d'habitation pour méconnaissance des charges et conditions de celui-ci;

Afin de vous permettre de profiter paisiblement de votre bien et de le gérer dans les meilleures conditions, notre cabinet d'avocats a développé une mission de conseil et une mission contentieuse.

Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de litiges relatifs :

• A l'exécution d'un bail commercial (révision, renouvellement, loyers impayés, inexécution de ses obligations par le bailleur et/ou le locataire etc...) ;
• A l'excéution d'un contrat commercial tel que la location-gérance ;
• A l'exécution d'un bail à usage d'habitation ou mixte ( renouvellement, loyers impayés, inexécution de ses obligations par le bailleur de délivrer un bien exempt de vices, délivrance d'un congé frauduleux etc...) ;
• A la vie en copropriété (contestation d'un procès-verbal d'assemblée générale, responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires etc...) ;
• Aux rapports avec ses voisins (action en anormalité du trouble de voisinage, servitude, droit de passage etc...).

Egalement, notre cabinet d'avocats a développé une compétence particulière en faveur des propriétaires d'un fonds de commerce ou d'un local à usage d'habitation afin d'engager, devant les juridictions administratives, la responsabilité de l'Etat lorsque celui-ci n'a pas apporté le concours de la force publique dans un délai raisonnable pour l'aider à expulser un locataire récalcitrant.