Droit de la vente immobilière
Notre cabinet d'avocats intervient durant cette phase de vente d'un bien immobilier que celui-ci soit à usage d'habitation, commercial ou profesionnel.
Nous agissons aux côtés des vendeurs professionnels ou non, acquéreurs professionnels ou non et des agents immobiliers ou des agents commerciaux.
La vente immobilière est une étape primordiale qu'il convient de sécuriser en amont dans le but de prévenir des litiges qui pourraient survenir postérieurement tels que :
- La rupture brutale des relations contractuelles à l'initiative soit de l'acquéreur soit du vendeur ;
- Le droit à rémunération de l'agent immobilier et/ou de l'agent commercial ;
- L'apparition de vices apparaissant postérieurement à l'acquisition de l'immeuble.
Notre cabinet d'avocats conscient des enjeux qui s'élèvent durant cette phase de vente immobilière a développé une mission de conseil et une mission contentieuse afin de vous permettre d'aborder sereinement cette étape.
Naturellement, notre cabinet d'avocats qui est compétent en matière de négociation pourra vous proposer le cas échéant de résoudre amiablement vos différends.
Mission de Conseil
Durant cette phase de vente immobilière, notre cabinet d'avocats a perçu l'intérêt pour ses clients, particuliers et professionnels de l'immobilier d'obtenir une assistance juridique afin de sécuriser juridiquement les rapports qu'ils nouent avec leurs interlocuteurs.
A cette fin, notre cabinet peut à titre d'exemple:
- Rédiger un mandat de vente,
- Rédiger une lettre d'intention,
- Procéder à un audit juridique avant l'acquisition définitive de l'immeuble (très utile, afin d'éviter des déconvenues par la suite, en matière de coprorpiété, lotissement etc...)
Mission Contentieuse
Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de litiges qui pourraient survenir durant cette étape.
Egalement, nous vous assistons dans le cas où vous souhaiteriez acquérir un bien immobilier vendu à la barre du Tribunal.
C'est ainsi, par exemple, que nous vous assistons afin de saisir la juridiction pour :
- Demander la désignation d'un expert judiciaire chargé de déterminer l'apparition d'un vice caché,
- Obtenir paiement des honoraires de l'agent immobilier ou la perte de chance de n'avoir pu les obtenir,
- Acheter un immeuble à la barre du tribunal,