Droit de la vente immobilière

Notre cabinet d'avocats intervient durant cette phase de vente d'un bien immobilier que celui-ci soit à usage d'habitation, commercial ou profesionnel.

Nous agissons aux côtés des vendeurs professionnels ou non, acquéreurs professionnels ou non et des agents immobiliers ou des agents commerciaux.

La vente immobilière est une étape primordiale qu'il convient de sécuriser en amont dans le but de prévenir des litiges qui pourraient survenir postérieurement tels que :

  • La rupture brutale des relations contractuelles à l'initiative soit de l'acquéreur soit du vendeur ;
  • Le droit à rémunération de l'agent immobilier et/ou de l'agent commercial ;
  • L'apparition de vices apparaissant postérieurement à l'acquisition de l'immeuble.

Notre cabinet d'avocats conscient des enjeux qui s'élèvent durant cette phase de vente immobilière a développé une mission de conseil et une mission contentieuse afin de vous permettre d'aborder sereinement cette étape.

Naturellement, notre cabinet d'avocats qui est compétent en matière de négociation pourra vous proposer le cas échéant de résoudre amiablement vos différends.

Mission de Conseil

Durant cette phase de vente immobilière, notre cabinet d'avocats a perçu l'intérêt pour ses clients, particuliers et professionnels de l'immobilier d'obtenir une assistance juridique afin de sécuriser juridiquement les rapports qu'ils nouent avec leurs interlocuteurs.

Dans cette perspective, nous avons mis en place plusieurs services tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :

Mission Contentieuse

Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de litiges qui pourraient survenir durant cette étape.

Egalement, nous vous assistons dans le cas où vous souhaiteriez acquérir un bien immobilier vendu à la barre du Tribunal.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité de l'honoraires nous avons mis en place pour certains de ces services une offre forfaitisée tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :