Droit de l'urbanisme

Notre cabinet d'avocats intervient à vos côtés dans la phase de conception de votre projet immobilier.

Cette phase de conception est dénommée  droit de l'urbanisme puisque celui-ci à vocation à régler l'utilisation qui est faite du sol, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions.

Les collectivités territoriales  ont pour mission de prévoir et d'encadrer les opérations d'occupations des sols par le truchement de différents outils leur permettant par exemple, d'élaborer des schémas de cohérence territoriale (Scot) ou encore des plans locaux d'urbanisme (PLU).

C'est sur la base de ces outils que les Maires ou leurs adjoints acceptent ou refusent de délivrer des autorisations d'urbanisme nécessaires à toute opération de construction ou d'utilisation du sol, telles que la déclaration préalable, le permis de construire ou encore le permis d'aménager.

Au regard de l'ensemble de ces règles applicables, notre cabinet d'avocats a developpé une mission de conseil et une mission contentieuse dans un souci toujours plus important de répondre à vos attentes.

Mission de Conseil

Notre cabinet d'avocats a rapidement perçu l'intérêt pour ses clients, particuliers ou professionnels de l'immobilier, d'obtenir une assistance juridique dès la phase de conception de leur projet.

Dans un souci d'éviter des difficultés ultérieures, nous procédons à une évaluation des risques de votre projet et, nous vous permettons de faire un choix de manière parfaitement éclairée.

C'est ainsi que nous vous proposons plusieurs services tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :

Mission Contentieuse

Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions administratives lorsque votre demande d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, Permis d'aménager, Déclaration préalable) :

  • A été attaquée par un voisin ;
  • A été refusée par la Mairie.

Egalement, notre cabinets d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions administratives lorsque vous souhaitez contester:

  • L'autorisation d'urbanisme accordée à votre voisin ;
  • Le document d'urbanisme (PLU, POS, Carte communale etc...) qui classe votre parcelle dans une zone inconstructible.

Enfin, notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente devant les juridictions pénales en cas d'infractions liées à des travaux non autorisés.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité des honoraires nous avons mis en place pour certains de ces services une offre forfaitisée tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :