Droit de la gestion immobilière

Notre cabinet d'avocats intervient à vos côtés dans la gestion immobilière de votre bien, que vous soyez agents immobiliers, propriétaires, copropriétaires ou locataires et que cela concerne la gestion d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage commercial.

La gestion immobilière est une étape importante dans la vie de l'immeuble dans la mesure où celle-ci a vocation à régir :

  • les rapports locatifs tels que les baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire ;
  • les rapports au sein d'une copropriété tels que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires et des syndics ;
  • les rapports avec ses voisins tels que les servitudes, les troubles qu'ils peuvent générer (bruit, écoulement des eaux, perte d'ensoleillement etc...) ;
  • les rapports dans le cadre de l'intervention d'un intermédiaire immobilier.

Afin de vous permettre de profiter paisiblement de votre bien et de le gérer dans les meilleures conditions, notre cabinet d'avocats a développé une mission de conseil et une mission contentieuse.

Naturellement, notre cabinet d'avocats qui est affilié à Bordeaux Médiation pourra vous proposer le cas échéant de résoudre amiablement vos différends.

Mission de Conseil

Notre cabinet d'avocats a rapidement perçu l'intérêt pour ses clients d'obtenir une assistance juridique durant cette phase de gestion de votre bien immobilier.

C'est dans cette perspective que nous avons mis en place plusieurs services tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :

Mission Contentieuse

Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de litiges relatifs :

  • A l'exécution d'un bail commercial (renouvellement, loyers impayés, déplafonnement, inexécution de ses obligations par le bailleur de délivrer un bien exempt de vices etc...) ;
  • A l'excéution d'un contrat commercial tel que la location-gérance ;
  • A l'exécution d'un bail à usage d'habitation ou mixte ( renouvellement, loyers impayés, inexécution de ses obligations par le bailleur de délivrer un bien exempt de vices, délivrance d'un congé frauduleux etc...) ;
  • A la vie en copropriété (contestation d'un procès-verbal d'assemblée générale, responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires etc...) ;
  • Aux rapports avec ses voisins (action en anormalité du trouble de voisinage, servitude, droit de passage etc...).

Egalement, notre cabinet d'avocats a développé une compétence particulière en faveur des propriétaires d'un fonds de commerce ou d'un local à usage d'habitation afin d'engager, devant les juridictions administratives, la responsabilité de l'Etat lorsque celui-ci n'a pas apporté le concours de la force publique dans un délai raisonnable pour l'aider à expulser un locataire récalcitrant.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité des honoraires nous avons mis en place pour certains de nos services une offre forfaitisée tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :