Droit de la fonction publique

Notre cabinet d'avocats intervient aux côtés aussi bien des agents publics que des organismes professionnels (syndicats) lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec l'administration qui les emploie.

Nous accompagnons :

  • Les stagiaires dans le processus de titularisation ;
  • Les agents publics contractuels ;
  • Les agents publics soumis au statut de la fonction publique territoriale;
  • Les agents publics soumis au statut de la fonction publique hospitalière ;
  • Les agents publics soumis au statut de la fonction publique de l'état;

Du recrutement à la fin de carrière, nous vous accompagnons:

  • Dès l'entrée dans la fonction publique où il peut s'élever des difficultés liées au mode de recrutement que celui-ci soit par voie de concours, d'examens professionnels ou de recrutements directs;
  • Lors de la période de stage devant précéder votre titularisation dans la mesure où vos droits ne sont pas identiques à ceux d’un fonctionnaire titulaire et ses règles particulières doivent être examinées attentivement en cas de contentieux liés généralement aux décisions de prorogation du stage ou de licenciement du stagiaire auquel l’administration refuse la titularisation ;
  • Au cours de votre carrière sur les questions liées à la notation, aux sanctions disciplinaires, à la protection sociale, aux risques psycho-sociaux, harcélément moral et harcèlement sexuel.

Naturellement, notre cabinet d'avocats qui est affilié à Bordeaux Médiation pourra vous proposer le cas échéant de résoudre amiablement vos différends.

Phase précontentieuse

Notre cabinet d'avocats a rapidement perçu l'intérêt pour ses clients d'obtenir une assistance juridique durant cette phase précontentieuse en vous accompagnant dans la rédaction d'un recours gracieux ou hiérarchique ou encore en rédigeant un recours indemnitaire préalable et en vous assistant devant le conseil de discipline.

C'est dans cette perspective que nous avons mis en place plusieurs services tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :

Phase contentieuse

Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions administratives.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité des honoraires nous avons mis en place une offre forfaitisée pour certains de ces services  tels que (cette liste n'est pas exhaustive) :